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Nouveaux produits
Tous les produits neufs fournis par Lektronix sont soumis aux termes et conditions de la garantie du fabricant.
Dans le cas contraire, Lektronix est responsable des dommages mais ne peut être rendu responsable de dommages autres que les dommages réels, et ils ne doivent pas excéder le coût du montant de la vente. Lektronix refuse toute responsabilite pour dommages supplémentaires ou indirects ou perte de profits.
Produits remis à neuf (fournitures d'occasion et d'échange-standard)
À moins qu’il en ait été établi autrement, tous les produits remis à neuf (échange-standard et fournitures d'occasion) fournis par Lektronix sont en bonne condition de fonctionnement et sont couverts par une garantie de 12 mois.
Dans ce cas, la guarantie est couverte par Lektronix et non le fabricant. Si un article est défaillant pendant les 12 mois suivant sa date de facturation, veuillez le retourner à vos frais pour un remplacement ou une réparation gratuits.
Notre responsabilité se limite seulement à la réparation ou au remplacement, selon les cas. Si le produit ne peut être réparé ou remplacé, Lektronix créditera votre compte du montant égal à la somme facturée pour la commande.
Lektronix n’est pas responsable de tout dommage dépassant la somme ayant été versée au moment de la commande. Lektronix n'est pas responsable non plus des dommages conséquents, indirects ou pertes de profit.
Réparations
A moins qu’il en ait été établi autrement, tous les produits réparés par Lektronix sont guarantis sans défauts de fabrication et sont couverts par notre garantie de 12 mois (sous réserve de conditions normales d'utilisation, d’entreposage et de manutention ainsi que d'installation appropriée par une personne compétente). Si l’article est défaillant dans les 12 mois suivant la date de facturation, veuillez le retourner à vos frais contre une réparation ou remplacement gratuits.
Notre responsabilité se limite seulement à la réparation ou au remplacement, selon les cas. Dans le cas où une réparation ou un remplacement n'est pas possible, Lektronix vous remboursera le montant facturé.
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Nous nous réservons le droit d’effectuer des changements sur les démentis, la charte de confidentialité et les termes et conditions sur ce site à tout moment.
Déclaration de droits d’auteurs,
La mise en page, le design et le contenu de ce site Internet est protégé par le copyright ©2011 de Lektronix International Ltd. Aucune partie de ce site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, redistribuée, modifiée ou exposée sans le consentement écrit de Lektronix International Ltd.
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Le contenu de ce site n’est pas mensonger. Lektronix International Ltd ne fait aucune garantie rapide ou implicite de quelque sorte que ce soit, relative à la divulgation d’information ou de services sur ce site.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. GENERALITES. Les présentes conditions générales de vente (ainsi que toute spécification, soumission et/ou termes et conditions supplémentaires écrits associés fournis par le Vendeur) régiront de manière exclusive la vente ou la concession de licence par le Vendeur de tous les biens et services (y compris, notamment, le matériel informatique, les logiciels microprogrammés et les logiciels, et les services de formation, programmation, entretien, ingénierie, pièces détachées, réparation et re-fabrication - ci-après dénommés les "Produits") fournis à l'Acheteur aux termes des présentes, que cette vente ou concession de licence soit effectuée sur papier, par télécopie ou sous d'autres formes d'échange de données informatisé ("EDI") ou de commerce électronique, et constituent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et le Vendeur à cet égard. La réception ou l'acceptation de la livraison de tous Produits commandés ou achetés aux termes des présentes par l'Acheteur constituent son acceptation des présentes conditions générales. Aucun ajout ou modification aux présentes conditions générales ne liera le Vendeur, sauf accord écrit de ce dernier signé par un représentant autorisé au siège du Vendeur. Le Vendeur s'oppose et rejette les autres conditions qui pourraient être proposées par l'Acheteur ainsi que celles qui figurent ou auxquelles il est fait référence dans le bon de commande ou la demande de l'Acheteur qui imposent des obligations supplémentaires ou qui sont par ailleurs incompatibles avec les termes et conditions contenues ou auxquelles il est fait référence dans les présentes.
2. MODALITES DE PAIEMENT. Le paiement doit être effectué net dans les trente (30) jours de la date de facturation, toute modalité de financement en cours étant approuvée et déterminée par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'émettre des factures partielles et d'exiger des paiements en fonction de l'avancement. Le Vendeur se réserve le droit d'émettre des factures par courrier électronique et de recevoir des paiements sous forme de transfert électronique de fonds. Le paiement par carte de crédit, lorsque ce dernier est autorisé, est soumis à l'autorisation et à la validation de la carte de crédit tant au moment de l'accord qu'immédiatement avant l'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de toute prestation aux termes des présentes ou autrement en cas d'absence de paiement à l'échéance. Aucun paiement par compensation n'est permis. Les factures impayées porteront intérêt au taux de 1,5 % par mois (dans la limite prévue par la législation applicable).
3. MODALITES DE LIVRAISON. Les modalités de livraison sont départ usine ou entrepôt de du Vendeur (selon les Incoterms en vigueur) ou celles dont il a été autrement convenu, telles qu'elles sont attestées par l'acceptation de la commande par le Vendeur. Dans tous les cas, la propriété des Produits sera transférée à l'Acheteur au plus de tôt de la livraison par le Vendeur à l'Acheteur ou la réception par le premier transporteur des produits en vue du transport à l'Acheteur; cependant, tous les droits de propriété intellectuelle concernant les Produits resteront la propriété du Vendeur, de ses fournisseurs et concédants de licence. Les dates d'expédition reconnues ne sont que des dates approximatives et supposent la prompte réception de tous les renseignements nécessaires fournis par l'Acheteur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de livraisons tardive. Le cas échéant, l'envoi en port payé sera facturé séparément.
4. GARANTIE.
(a) Matériel Informatique: Le Vendeur garantit que les Produits matériel informatique neufs fournis aux termes des présentes seront exempts de vices concernant le matériel, la main d'œuvre la conception pendant une période d'un (1) an à compter de la date de la facturation par le Vendeur ou son distributeur désigné, la cas échéant. Les Produits réparés ou de remplacement fournis en vertu du présent sous-paragraphe de garantie sont garantis de manière similaire pendant une période de six (6) mois à compter de la date d'expédition à l'Acheteur ou la durée de la garantie initiale pour le Produit en question restant à courir, si cette dernière est plus longue.
(b) Logiciels et Logiciels microprogrammés: Sauf stipulations contraires d'une licence du Vendeur ou d'un tiers, le Vendeur garantit que les Produits logiciels et microligiciels standards fournis aux termes des présentes, lorsqu'ils sont utilisés avec du matériel informatique précisé par le Vendeur, fonctionneront conformément aux précisions publiées qui ont été élaborées, approuvées et émises par le Vendeur pendant une période d'un (1) an à compter de la date de la facturation par le Vendeur ou son distributeur désigné, le cas échéant. Le Vendeur ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, en vertu de laquelle l'utilisation des Produits logiciels ou micrologiciels serait ininterrompue ou sans défaut, ou que les fonctions qui y sont contenues répondraient ou satisferaient à l'utilisation ou aux exigences prévues de l'Acheteur.
(c) Produits non garantis refabriqués en usine, Produits réparés et Produits échangés sur place: Le Vendeur garantit que les Produits matériel informatique non garantis refabriqués en usine, les Produits matériel informatique échangés sur place ou les composants des Produits matériel informatique réparés seront exempts de défauts concernant le matériel ou la main d'oeuvre pendant une période d'un (1) an à compter de la date de la facturation par le Vendeur ou son distributeur désigné, le cas échéant. Les Produits réparés ou de remplacement fournis en vertu du présent sous-paragraphe de garantie sont garantis pendant une période de trente (30) jours à compter de la date d'expédition à l'Acheteur ou la durée de la garantie initiale restant à courir si cette dernière est plus longue.
(d) Services: Le Vendeur garantit que les Produits qui sont composés uniquement de services (par exemple, la formation, les réparations sur site, l'ingénierie et les services de programmation d'application personnalisée) seront fournis par des personnes possédant les compétences appropriées qui sont employées par le Vendeur ou dont le Vendeur aura retenu les services.
(e) Produits "usagés": Le Vendeur garantit que les Produits matériel informatique vendus en tant que Produits "usagés" (par exemple, les Produits retournés par des clients et des distributeurs, les Produits remis à neuf ou reconditionnés en usine, etc.) ne contiendront aucun défaut concernant le matériel ou la main d'œuvre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la facturation par le Vendeur ou son distributeur désigné,le cas échéant. Bien qu'ils soient en bon état de fonctionnement, les Produits "usagés" peuvent ne pas prendre en compte les dernières mises à jour ou représenter les dernières séries. Les Produits réparés ou de remplacement fournis en vertu du présent sous-paragraphe de garantie sont garantis de manière similaire pendant une période de trente (30) jours à compter de la date d'expédition à l'Acheteur ou la durée restante de la garantie initiale de quatre-vingt-dix (90) jours pour ce produit particulier qui reste à courir, si cette dernière est plus longue.
(f) Spécifications de l'Acheteur/Comptabilité: Le Vendeur ne donne aucune garantie et n'encourra aucune responsabilité au titre de toute conception, de matériels, de constructions ou au titre des biens fournis ou précisés par l'Acheteur (y compris ceux provenant d'autres fabricants ou vendeurs précisés par l'Acheteur). Toute garantie applicable à ces articles précisés par l'Acheteur se limitera uniquement à la garantie (le cas échéant) que le fabricant ou le Vendeur initial a directement ou indirectement accordée à l'Acheteur. Le Vendeur ne garantit pas que ses Produits seront compatibles avec les biens d'autres fabricants ou l'application de l'Acheteur, sauf dans la mesure expressément énoncée dans les spécifications publiées ou le devis écrit du Vendeur.
(g) Matériaux recyclables: Conformément à ses politiques et pratiques en matière d'environnement, le Vendeur se réserve le droit d'utiliser, dans le cadre de ses processus de fabrication, de réparation et de remise à neuf des Produits, certains matériaux recyclables (par exemple des fixations, des matières plastiques et d'autres matériaux semblables) ou encore des pièces refabriquées qui offrent un rendement équivalent à celui de pièces neuves ou des pièces qui peuvent avoir fait l'objet d'une utilisation occasionnelle. Toutefois, cette utilisation n'aura aucune incidence sur les garanties fournies sur les Produits ou sur les statistiques de fiabilité publiées.
(h) Réparations: Les réparations aux termes des garanties susmentionnées seront limitées, au choix du Vendeur, au remplacement, à la réparation, à une nouvelle exécution ou à la modification des Produits concernés ou à l'octroi d'un avoir du montant du prix d'achat et, le cas échéant, uniquement après le retour de ces Produits conformément aux instructions du Vendeur. Les Produits de remplacement peuvent être neufs, refabriqués, remis à neuf ou reconditionnés à la discrétion du Vendeur. L'Acheteur qui demande que les services liés à la garantie soient fournis sur place devra assumer le coût de ces services (c'est-à-dire le temps passé, les frais de déplacement et les autres frais relatifs à ces services). Ce qui précède constitue l'intégralité des recours en cas de violation d'obligation de garantie ou de violation des obligations contractuelles en découlant.
(i) Généralités: La garantie ne sera respectée que si a) le Vendeur reçoit promptement une notification écrite de la demande de garantie et b) l'examen par le Vendeur révèle que le défaut allégué n'a pas été causé par une mauvaise utilisation ; une négligence ; une installation, exploitation, entretien, réparation, transformation ou modification inadéquats effectués par une personne autre que le Vendeur ; un accident ; ou une détérioration ou dégradation inhabituelle des Produits ou des pièces de ces derniers dues à l'environnement physique ou à un environnement comportant des rayonnements d'origine électrique ou électromagnétique.
(j) LES GARANTIES ENONCEES CI-DESSUS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES, TACITES OU LEGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER OU LES GARANTIES D'EXECUTION OU D'APPLICATION, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE. Les droits octroyés en vertu des garanties susmentionnées s'appliquent également (sous réserve de restrictions précisées) aux clients de l'Acheteur si ce dernier est un distributeur des Produits désigné par le Vendeur.
5. RENONCIATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, LE VENDEUR N'ENCOURRA AUCUNE RESPONSABILITE POUR INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTES D'EXPLOITATION OU DE PROFIT, DE REVENU, DE MATERIEL, D'ECONOMIES PREVUES, DE DONNEES, DE CONTRATS, DE SURVALEUR OU DE PERTES SIMILAIRES (QU'ELLES SOIENT DIRECTES OU INDIRECTES) OU POUR TOUS AUTRES TYPES DE DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSECUTIFS. LA RESPONSABILITE MAXIMALE DU VENDEUR A L'EGARD DES AUTRES RECLAMATIONS ET RESPONSABILITES, NOTAMMENT LES OBLIGATIONS AUX TERMES DE TOUTE INDEMNITE, QU'ELLE SOIT ASSUREE OU NON, N'EXCEDERA PAS LE COUT DU OU DES PRODUITS A L'ORIGINE DE LA RECLAMATION OU DE LA RESPONSABILITE. LE VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX RENSEIGNEMENTS OU A L'ASSISTANCE QU'IL FOURNIT GRATUITEMENT SANS Y ETRE TENU AUX TERMES DES PRESENTES. TOUTE ACTION CONTRE LE VENDEUR DOIT ETRE INTENTEE DANS LES DIX-HUIT (18) MOIS SUIVANT LA SURVENANCE DU FAIT GENERATEUR. LES PRESENTES RENONCIATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE S'APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DES PRESENTES ET LE TYPE D'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE ET LA RESPONSABILITE SANS FAUTE) OU AUTREMENT, ET ELLES S'APPLIQUERONT AU PROFIT DES VENDEURS, DES DISTRIBUTEURS DESIGNES ET DES AUTRES REVENDEURS AUTORISES DU VENDEUR EN TANT QUE TIERS BENEFICIAIRES. TOUTE STIPULATION DES PRESENTES QUI PREVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITE, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU DE CONDITION OU ENCORE UNE EXCLUSION DE DOMMAGES INTERETS EST DISTINCTE ET INDEPENDANTE DE TOUTE AUTRE STIPULATION ET DOIT ETRE APPLIQUEE EN TANT QUE TELLE.
6. INDEMNITE RELATIVE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. Sauf exclusion prévue aux présentes, le Vendeur assurera la défense de l'Acheteur contre toute poursuite ou action intentée contre l'Acheteur découlant d'une réclamation selon laquelle la conception ou la fabrication des Produits vendus ou donnés en licence aux termes des présentes par le Vendeur viole tout brevet, droit d'auteur ou marque de commerce octroyés ou enregistrés ou déposés dans le pays de destination de l'expédition par le Vendeur, à condition a) que l'Acheteur notifie promptement le Vendeur par écrit de toute réclamation et de toute poursuite ou action de la sorte, b) qu'aux frais du Vendeur, l'Acheteur donne au Vendeur le droit exclusif d'assurer la défense de la poursuite ou de l'action, de contrôler et de transiger concernant cette dernière, c) que l'Acheteur fournisse tous les renseignements et l'assistance nécessaires à l'égard de cette défense ou transaction et d) que l'Acheteur ne prenne aucune position adverse au Vendeur dans le cadre de cette demande. Si le Vendeur est tenu d'assurer la défense à l'égard de cette poursuite ou action, le Vendeur paiera tous les frais et dommages-intérêts qu'il devra verser de manière définitive ou que le Vendeur aura convenus de verser qui sont directement liés à ces poursuites ou actions. Les obligations du Vendeur aux termes du présent paragraphe seront remplies si le Vendeur, à son option et à ses frais, fait ce qui suit : i) il obtient pour le compte de l'Acheteur le droit de continuer à utiliser ces Produits, ii) il remplace les Produits avec de l'équipement et des logiciels non contrefaits qui ont des fonctions similaires à celles des Produits, iii) il modifie les Produits pour les rendre non contrefaits tout en conservant des fonctions similaires, ou iv) si les mesures énoncées aux sous-paragraphes i) à iii) ci-dessus sont commercialement irréalisables, il rembourse à l'Acheteur le prix d'achat des Produits concernés en échange de leur retour. Le Vendeur ne sera pas tenu d'assurer une défense ni n'aura d'obligation pour toute responsabilité à l'égard de ce qui suit : [a] toute poursuite ou action découlant d'une configuration ou d'une modification effectuée, précisée ou exigée par l'Acheteur ou fondée sur une telle configuration ou modification et qui est intégrée aux Produits ou qui constitue les Produits, [b] l'utilisation des Produits dans un processus ou une application précisée, exigée ou contrôlée par l'Acheteur ou tout tiers, ou [c] l'utilisation des Produits avec d'autres équipements, logiciels ou matériel qui ne sont pas fournis par le Vendeur. Aux fins du présent paragraphe, le terme "Produits" s'entend uniquement du matériel informatique et des logiciels standards du Vendeur qui sont généralement disponibles, et exclut expressément l'équipement et les logiciels de marque de tiers. LE PRESENT PARAGRAPHE REMPLACE TOUTES LES GARANTIES OU DECLARATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, SELON LESQUELLES LES PRODUITS NE POURRONT FAIRE L'OBJET D'UNE RECLAMATION LEGITIME DE LA PART D'UN TIERS SOUS FORME D'UNE ACTION EN CONTREFAÇON OU D'UNE ACTION SIMILAIRE.
7. REVENTE DE PRODUITS ET DE SERVICES DE MARQUE DE TIERS. NONOBSTANT TOUTE AUTRE STIPULATION DES PRESENTES, LE VENDEUR NE FAIT AUCUNE DECLARATION, NE FOURNIT AUCUNE INDEMNITE (DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU AUTREMENT), ET DECLINE TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE SORTE, EXPRESSES OU TACITES, RELATIVES A TOUT PRODUIT OU A UN SERVICE (Y COMPRIS LA FORMATION) DE MARQUE DE TIERS QUI PEUT ETRE REVENDU OU DONNE EN SOUS-LICENCE PAR LE VENDEUR COMME UN ELEMENT SEPARE AUX TERMES DES PRESENTES.
8. LOGICIELS ET MICROLOGICIELS DONNES EN LICENCE. L'utilisation de Produits composés de logiciels ou de micrologiciels peut être subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur de conditions supplémentaires énoncées dans des contrats séparés de licence de tiers ou du Vendeur qui prévaudront dans la mesure nécessaire pour résoudre des conflits avec les conditions énoncées ou autrement mentionnées aux présentes. En l'absence d'un contrat de licence séparé du Vendeur, l'Acheteur se voit donner une licence d'utilisation non exclusive et non cessible permettant d'utiliser les logiciels ou les micrologiciels fournis par le Vendeur uniquement sous forme de code objet et uniquement avec les Produits fournis par le Vendeur, sans droit de donner en sous-licence, divulguer, désassembler, décompiler, effectuer l'ingénierie à rebours ou autrement modifier les logiciels ou les micrologiciels.
9. EMBALLAGE ET MARQUAGE. L'emballage ou le marquage précisés par l'Acheteur peuvent être soumis à des frais supplémentaires qui ne sont pas par ailleurs inclus dans le prix des Produits.
10. POIDS ET DIMENSIONS. Les poids et dimensions publiés ou annoncés ne sont que des estimations ou approximations et ne sont pas garantis.
11. PRIX. Les prix et les autres renseignements indiqués dans toute publication du Vendeur (notamment les brochures et les catalogues de produits) peuvent être modifiés sans préavis et sont confirmés au moyen d'un devis spécifique. Ces publications ne constituent pas des offres de vente et ne visent qu'à fournir des informations d'ordre général. Les prix ne comprennent pas les taxes de vente, d'utilisation, indirectes, les droits de douane ni les taxes sur la valeur ajoutée ou les autres taxes similaires. L'Acheteur réglera ou remboursera au Vendeur toutes ces taxes, le cas échéant. Le temps et les services relatifs au matériel seront fournis conformément aux taux de service publiés par le Vendeur (y compris les frais de déplacement et les heures supplémentaires) en vigueur à la date à laquelle ces services sont fournis, sauf indication contraire confirmée par un devis écrit ou une confirmation de commande du Vendeur. Le temps de services facturable comprend le temps de déplacement pendant lequel les représentants du Vendeur se rendent au lieu où ils doivent accomplir le travail et le temps qu'ils prennent pour retourner à leur point d'origine ainsi que tout le temps pendant lequel les représentants du Vendeur sont disponibles et attendent (que ce soit sur place ou non) afin d'exécuter les services.
12. MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS. Les modifications de commande demandées par l'Acheteur, y compris celles qui touchent à l'identité, au champ d'application et à la livraison des Produits doivent être décrits par écrit, et sont soumis à l'acceptation préalable du Vendeur ainsi qu'à des réajustements de prix, d'échéancier et des autres conditions en cause. Dans tous les cas, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'apporter une modification qu'il juge non sûre, techniquement déconseillée ou incompatible avec les normes et lignes directrices établies relatives à la qualité ou à l'ingénierie, ou encore incompatible avec les capacités de fabrication ou de conception du Vendeur. Le Vendeur se réserve en outre le droit de remplacer un Produit par un Produit de la version ou la série la plus récente ou encore par un produit équivalent qui a une forme, des capacités et des fonctions comparables.
13. RETOURS. Tous les retours de Produits seront faits conformément aux directives du Vendeur. Les retours hors garantie de Produits inutilisés et pouvant être revendus afin d'obtenir un avoir seront assujettis aux règles de retour du Vendeur en vigueur à ce moment, notamment les frais de restockage et autres conditions de retour applicables. Les Produits retournés sous garantie doivent être convenablement emballés et expédiés aux endroits précisés par le Vendeur. Les conteneurs d'expédition doivent être clairement identifiés conformément aux directives du Vendeur et expédiés fret payé d'avance par l'Acheteur. Nonobstant ce qui précède, toutes les ventes de Produits "usagés" et de Produits de marque de tiers sont définitives et ne peuvent faire l'objet de retour hors garantie.
14. ANNULATION DE COMMANDE. L'Acheteur peut uniquement annuler une commande avant l'expédition par notification écrite et après paiement au Vendeur de frais d'annulation et de restockage raisonnables, y compris le remboursement des frais directs. Les frais d'annulation de commandes de Produits personnalisés ou de Produits fabriqués individuellement selon les spécifications de l'Acheteur peuvent être équivalents au prix de vente réel des Produits. Le Vendeur a le droit d'annuler une commande pour motif valable à tout moment par notification écrite et le Vendeur aura droit aux frais d'annulation et de restockage susmentionnés. Aucune résiliation de la part de l'Acheteur pour motif valable ne prendra effet si le Vendeur n'a pas omis de corriger le prétendu motif dans les quarante-cinq (45) jours de la réception de la notification écrite de l'Acheteur précisant ledit motif.
15. FORCE MAJEURE. Le Vendeur ne sera pas responsable pour toute perte, dommage ou retard découlant de son défaut d'exécution (ou de celui de ses sous-traitants) aux termes des présentes en raison de causes hors de son contrôle raisonnable, notamment des cas de force majeure, des actes ou des omissions de l'Acheteur, des mesures des autorités militaires ou civiles, des incendies, des grèves, des inondations, des épidémies, des restrictions de quarantaine, des guerres, des émeutes, des actes terroristes, des retards de transport ou des embargos sur le transport. Si un tel retard survient, la ou les dates d'exécution de ses obligations par le Vendeur seront reportées pendant une période raisonnablement nécessaire pour compenser ce retard.
16. CLAUSES ET CONTRATS GOUVERNEMENTAUX. L'application des clauses et des règles en matière de contrats gouvernementaux aux Produits ou à l'accord matérialisé par les présentes conditions générales est soumise à l'appréciation et à l'acceptation séparées par un représentant autorisé au siège du Vendeur. Les Produits vendus ou donnés en licence aux termes des présentes ne sont pas prévus d'être utilisés, et ne doivent pas être utilisés, dans le cadre d'applications destinées à des usages nucléaires, que ce soit sous forme de Basic Component ("élément de base") au sens de l'expression Basic Component telle que définie dans la réglementation des Etats-Unis en matière nucléaire ou aux termes d'autres lois et réglementations en matière nucléaire similaires de tout autre pays ou autrement.
17. CONTROLE DES EXPORTATIONS. Les Produits et le matériel associé fournis ou donnés en licence aux termes des présentes peuvent être soumis à diverses lois et à divers règlements en matière d'exportations. Il incombe à l'exportateur de respecter toutes ces lois et tous ces règlements. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, si une autorisation d'exportation pour l'exportation ou la réexportation d'un produit ou d'une technologie associée est nécessaire en vertu d'une loi locale ou d'une loi américaine, aucune livraison ne peut être effectuée avant que cette autorisation d'exportation n'ait été obtenue, quelle que soit la date de livraison promise par ailleurs. Si l'autorisation d'exportation nécessaire est refusée, le Vendeur sera libéré de toute autre obligation quant à la vente et/ou la concession de licence et la livraison des Produits visés par le refus d'autorisation, sans aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers l'Acheteur ou toute autre partie. Le Vendeur ne se conformera pas aux demandes liées à un boycottage, sauf dans la mesure permise par la législation américaine et uniquement à la discrétion du Vendeur.
18. DIFFERENDS. Les parties tenteront de résoudre dans les plus brefs délais et de bonne foi les différends découlant des présentes par voie de négociation entre les représentants des parties qui ont le pouvoir de résoudre le différend. En cas d'échec, les parties tenteront de nouveau de résoudre le différend de bonne foi en ayant recours à une médiation par un tiers où la décision du médiateur n'aura pas force exécutoire, les frais du médiateur étant répartis de manière égale entre les parties. Tout différend non résolu par voie de négociation ou de médiation peut être alors soumis à un tribunal compétent, conformément aux termes des présentes. Les présentes procédures constituent les seules procédures applicables au règlement de tout différend entre les parties.
19. COMPETENCE ET LOI APPLICABLE. L'accord matérialisé par les présentes ainsi que tous les différends en découlant seront régis et interprétés conformément au droit interne (à l'exclusion des dispositions de la Convention de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises) et relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de l'Etat, de la province ou de la collectivité territoriale où le Vendeur a son établissement principal. Si un terme ou une stipulation des présentes était déclarée invalide ou inopposable, en partie ou en totalité, en vertu de la législation applicable, les autres termes et stipulations de l'accord matérialisé par les présentes demeureront en vigueur.
20. CESSION. Une partie ne peut céder l'accord matérialisé par les présentes sans avoir obtenu le consentement écrit de l'autre partie (lequel consentement ne peut être refusé de manière non raisonnable). Toutefois, le consentement ne sera pas requis pour les transferts et cessions internes entre le Vendeur et sa société mère, ses filiales ou des membres de son groupe dans le cadre d'un regroupement, d'une fusion ou de toute autre forme de restructuration d'entreprise.
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2. MODALITES DE PAIEMENT. Le paiement doit être effectué net dans les trente (30) jours de la date de facturation, toute modalité de financement en cours étant approuvée et déterminée par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'émettre des factures partielles et d'exiger des paiements en fonction de l'avancement. Le Vendeur se réserve le droit d'émettre des factures par courrier électronique et de recevoir des paiements sous forme de transfert électronique de fonds. Le paiement par carte de crédit, lorsque ce dernier est autorisé, est soumis à l'autorisation et à la validation de la carte de crédit tant au moment de l'accord qu'immédiatement avant l'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de toute prestation aux termes des présentes ou autrement en cas d'absence de paiement à l'échéance. Aucun paiement par compensation n'est permis. Les factures impayées porteront intérêt au taux de 1,5 % par mois (dans la limite prévue par la législation applicable).
3. MODALITES DE LIVRAISON. Les modalités de livraison sont départ usine ou entrepôt de du Vendeur (selon les Incoterms en vigueur) ou celles dont il a été autrement convenu, telles qu'elles sont attestées par l'acceptation de la commande par le Vendeur. Dans tous les cas, la propriété des Produits sera transférée à l'Acheteur au plus de tôt de la livraison par le Vendeur à l'Acheteur ou la réception par le premier transporteur des produits en vue du transport à l'Acheteur; cependant, tous les droits de propriété intellectuelle concernant les Produits resteront la propriété du Vendeur, de ses fournisseurs et concédants de licence. Les dates d'expédition reconnues ne sont que des dates approximatives et supposent la prompte réception de tous les renseignements nécessaires fournis par l'Acheteur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de livraisons tardive. Le cas échéant, l'envoi en port payé sera facturé séparément.
4. GARANTIE.
(a) Matériel Informatique: Le Vendeur garantit que les Produits matériel informatique neufs fournis aux termes des présentes seront exempts de vices concernant le matériel, la main d'œuvre la conception pendant une période d'un (1) an à compter de la date de la facturation par le Vendeur ou son distributeur désigné, la cas échéant. Les Produits réparés ou de remplacement fournis en vertu du présent sous-paragraphe de garantie sont garantis de manière similaire pendant une période de six (6) mois à compter de la date d'expédition à l'Acheteur ou la durée de la garantie initiale pour le Produit en question restant à courir, si cette dernière est plus longue.
(b) Logiciels et Logiciels microprogrammés: Sauf stipulations contraires d'une licence du Vendeur ou d'un tiers, le Vendeur garantit que les Produits logiciels et microligiciels standards fournis aux termes des présentes, lorsqu'ils sont utilisés avec du matériel informatique précisé par le Vendeur, fonctionneront conformément aux précisions publiées qui ont été élaborées, approuvées et émises par le Vendeur pendant une période d'un (1) an à compter de la date de la facturation par le Vendeur ou son distributeur désigné, le cas échéant. Le Vendeur ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, en vertu de laquelle l'utilisation des Produits logiciels ou micrologiciels serait ininterrompue ou sans défaut, ou que les fonctions qui y sont contenues répondraient ou satisferaient à l'utilisation ou aux exigences prévues de l'Acheteur.
(c) Produits non garantis refabriqués en usine, Produits réparés et Produits échangés sur place: Le Vendeur garantit que les Produits matériel informatique non garantis refabriqués en usine, les Produits matériel informatique échangés sur place ou les composants des Produits matériel informatique réparés seront exempts de défauts concernant le matériel ou la main d'oeuvre pendant une période d'un (1) an à compter de la date de la facturation par le Vendeur ou son distributeur désigné, le cas échéant. Les Produits réparés ou de remplacement fournis en vertu du présent sous-paragraphe de garantie sont garantis pendant une période de trente (30) jours à compter de la date d'expédition à l'Acheteur ou la durée de la garantie initiale restant à courir si cette dernière est plus longue.
(d) Services: Le Vendeur garantit que les Produits qui sont composés uniquement de services (par exemple, la formation, les réparations sur site, l'ingénierie et les services de programmation d'application personnalisée) seront fournis par des personnes possédant les compétences appropriées qui sont employées par le Vendeur ou dont le Vendeur aura retenu les services.
(e) Produits "usagés": Le Vendeur garantit que les Produits matériel informatique vendus en tant que Produits "usagés" (par exemple, les Produits retournés par des clients et des distributeurs, les Produits remis à neuf ou reconditionnés en usine, etc.) ne contiendront aucun défaut concernant le matériel ou la main d'œuvre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la facturation par le Vendeur ou son distributeur désigné,le cas échéant. Bien qu'ils soient en bon état de fonctionnement, les Produits "usagés" peuvent ne pas prendre en compte les dernières mises à jour ou représenter les dernières séries. Les Produits réparés ou de remplacement fournis en vertu du présent sous-paragraphe de garantie sont garantis de manière similaire pendant une période de trente (30) jours à compter de la date d'expédition à l'Acheteur ou la durée restante de la garantie initiale de quatre-vingt-dix (90) jours pour ce produit particulier qui reste à courir, si cette dernière est plus longue.
(f) Spécifications de l'Acheteur/Comptabilité: Le Vendeur ne donne aucune garantie et n'encourra aucune responsabilité au titre de toute conception, de matériels, de constructions ou au titre des biens fournis ou précisés par l'Acheteur (y compris ceux provenant d'autres fabricants ou vendeurs précisés par l'Acheteur). Toute garantie applicable à ces articles précisés par l'Acheteur se limitera uniquement à la garantie (le cas échéant) que le fabricant ou le Vendeur initial a directement ou indirectement accordée à l'Acheteur. Le Vendeur ne garantit pas que ses Produits seront compatibles avec les biens d'autres fabricants ou l'application de l'Acheteur, sauf dans la mesure expressément énoncée dans les spécifications publiées ou le devis écrit du Vendeur.
(g) Matériaux recyclables: Conformément à ses politiques et pratiques en matière d'environnement, le Vendeur se réserve le droit d'utiliser, dans le cadre de ses processus de fabrication, de réparation et de remise à neuf des Produits, certains matériaux recyclables (par exemple des fixations, des matières plastiques et d'autres matériaux semblables) ou encore des pièces refabriquées qui offrent un rendement équivalent à celui de pièces neuves ou des pièces qui peuvent avoir fait l'objet d'une utilisation occasionnelle. Toutefois, cette utilisation n'aura aucune incidence sur les garanties fournies sur les Produits ou sur les statistiques de fiabilité publiées.
(h) Réparations: Les réparations aux termes des garanties susmentionnées seront limitées, au choix du Vendeur, au remplacement, à la réparation, à une nouvelle exécution ou à la modification des Produits concernés ou à l'octroi d'un avoir du montant du prix d'achat et, le cas échéant, uniquement après le retour de ces Produits conformément aux instructions du Vendeur. Les Produits de remplacement peuvent être neufs, refabriqués, remis à neuf ou reconditionnés à la discrétion du Vendeur. L'Acheteur qui demande que les services liés à la garantie soient fournis sur place devra assumer le coût de ces services (c'est-à-dire le temps passé, les frais de déplacement et les autres frais relatifs à ces services). Ce qui précède constitue l'intégralité des recours en cas de violation d'obligation de garantie ou de violation des obligations contractuelles en découlant.
(i) Généralités: La garantie ne sera respectée que si a) le Vendeur reçoit promptement une notification écrite de la demande de garantie et b) l'examen par le Vendeur révèle que le défaut allégué n'a pas été causé par une mauvaise utilisation ; une négligence ; une installation, exploitation, entretien, réparation, transformation ou modification inadéquats effectués par une personne autre que le Vendeur ; un accident ; ou une détérioration ou dégradation inhabituelle des Produits ou des pièces de ces derniers dues à l'environnement physique ou à un environnement comportant des rayonnements d'origine électrique ou électromagnétique.
(j) LES GARANTIES ENONCEES CI-DESSUS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES, TACITES OU LEGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER OU LES GARANTIES D'EXECUTION OU D'APPLICATION, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE. Les droits octroyés en vertu des garanties susmentionnées s'appliquent également (sous réserve de restrictions précisées) aux clients de l'Acheteur si ce dernier est un distributeur des Produits désigné par le Vendeur.
5. RENONCIATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, LE VENDEUR N'ENCOURRA AUCUNE RESPONSABILITE POUR INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTES D'EXPLOITATION OU DE PROFIT, DE REVENU, DE MATERIEL, D'ECONOMIES PREVUES, DE DONNEES, DE CONTRATS, DE SURVALEUR OU DE PERTES SIMILAIRES (QU'ELLES SOIENT DIRECTES OU INDIRECTES) OU POUR TOUS AUTRES TYPES DE DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSECUTIFS. LA RESPONSABILITE MAXIMALE DU VENDEUR A L'EGARD DES AUTRES RECLAMATIONS ET RESPONSABILITES, NOTAMMENT LES OBLIGATIONS AUX TERMES DE TOUTE INDEMNITE, QU'ELLE SOIT ASSUREE OU NON, N'EXCEDERA PAS LE COUT DU OU DES PRODUITS A L'ORIGINE DE LA RECLAMATION OU DE LA RESPONSABILITE. LE VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX RENSEIGNEMENTS OU A L'ASSISTANCE QU'IL FOURNIT GRATUITEMENT SANS Y ETRE TENU AUX TERMES DES PRESENTES. TOUTE ACTION CONTRE LE VENDEUR DOIT ETRE INTENTEE DANS LES DIX-HUIT (18) MOIS SUIVANT LA SURVENANCE DU FAIT GENERATEUR. LES PRESENTES RENONCIATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE S'APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DES PRESENTES ET LE TYPE D'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE ET LA RESPONSABILITE SANS FAUTE) OU AUTREMENT, ET ELLES S'APPLIQUERONT AU PROFIT DES VENDEURS, DES DISTRIBUTEURS DESIGNES ET DES AUTRES REVENDEURS AUTORISES DU VENDEUR EN TANT QUE TIERS BENEFICIAIRES. TOUTE STIPULATION DES PRESENTES QUI PREVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITE, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU DE CONDITION OU ENCORE UNE EXCLUSION DE DOMMAGES INTERETS EST DISTINCTE ET INDEPENDANTE DE TOUTE AUTRE STIPULATION ET DOIT ETRE APPLIQUEE EN TANT QUE TELLE.
6. INDEMNITE RELATIVE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. Sauf exclusion prévue aux présentes, le Vendeur assurera la défense de l'Acheteur contre toute poursuite ou action intentée contre l'Acheteur découlant d'une réclamation selon laquelle la conception ou la fabrication des Produits vendus ou donnés en licence aux termes des présentes par le Vendeur viole tout brevet, droit d'auteur ou marque de commerce octroyés ou enregistrés ou déposés dans le pays de destination de l'expédition par le Vendeur, à condition a) que l'Acheteur notifie promptement le Vendeur par écrit de toute réclamation et de toute poursuite ou action de la sorte, b) qu'aux frais du Vendeur, l'Acheteur donne au Vendeur le droit exclusif d'assurer la défense de la poursuite ou de l'action, de contrôler et de transiger concernant cette dernière, c) que l'Acheteur fournisse tous les renseignements et l'assistance nécessaires à l'égard de cette défense ou transaction et d) que l'Acheteur ne prenne aucune position adverse au Vendeur dans le cadre de cette demande. Si le Vendeur est tenu d'assurer la défense à l'égard de cette poursuite ou action, le Vendeur paiera tous les frais et dommages-intérêts qu'il devra verser de manière définitive ou que le Vendeur aura convenus de verser qui sont directement liés à ces poursuites ou actions. Les obligations du Vendeur aux termes du présent paragraphe seront remplies si le Vendeur, à son option et à ses frais, fait ce qui suit : i) il obtient pour le compte de l'Acheteur le droit de continuer à utiliser ces Produits, ii) il remplace les Produits avec de l'équipement et des logiciels non contrefaits qui ont des fonctions similaires à celles des Produits, iii) il modifie les Produits pour les rendre non contrefaits tout en conservant des fonctions similaires, ou iv) si les mesures énoncées aux sous-paragraphes i) à iii) ci-dessus sont commercialement irréalisables, il rembourse à l'Acheteur le prix d'achat des Produits concernés en échange de leur retour. Le Vendeur ne sera pas tenu d'assurer une défense ni n'aura d'obligation pour toute responsabilité à l'égard de ce qui suit : [a] toute poursuite ou action découlant d'une configuration ou d'une modification effectuée, précisée ou exigée par l'Acheteur ou fondée sur une telle configuration ou modification et qui est intégrée aux Produits ou qui constitue les Produits, [b] l'utilisation des Produits dans un processus ou une application précisée, exigée ou contrôlée par l'Acheteur ou tout tiers, ou [c] l'utilisation des Produits avec d'autres équipements, logiciels ou matériel qui ne sont pas fournis par le Vendeur. Aux fins du présent paragraphe, le terme "Produits" s'entend uniquement du matériel informatique et des logiciels standards du Vendeur qui sont généralement disponibles, et exclut expressément l'équipement et les logiciels de marque de tiers. LE PRESENT PARAGRAPHE REMPLACE TOUTES LES GARANTIES OU DECLARATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, SELON LESQUELLES LES PRODUITS NE POURRONT FAIRE L'OBJET D'UNE RECLAMATION LEGITIME DE LA PART D'UN TIERS SOUS FORME D'UNE ACTION EN CONTREFAÇON OU D'UNE ACTION SIMILAIRE.
7. REVENTE DE PRODUITS ET DE SERVICES DE MARQUE DE TIERS. NONOBSTANT TOUTE AUTRE STIPULATION DES PRESENTES, LE VENDEUR NE FAIT AUCUNE DECLARATION, NE FOURNIT AUCUNE INDEMNITE (DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU AUTREMENT), ET DECLINE TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE SORTE, EXPRESSES OU TACITES, RELATIVES A TOUT PRODUIT OU A UN SERVICE (Y COMPRIS LA FORMATION) DE MARQUE DE TIERS QUI PEUT ETRE REVENDU OU DONNE EN SOUS-LICENCE PAR LE VENDEUR COMME UN ELEMENT SEPARE AUX TERMES DES PRESENTES.
8. LOGICIELS ET MICROLOGICIELS DONNES EN LICENCE. L'utilisation de Produits composés de logiciels ou de micrologiciels peut être subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur de conditions supplémentaires énoncées dans des contrats séparés de licence de tiers ou du Vendeur qui prévaudront dans la mesure nécessaire pour résoudre des conflits avec les conditions énoncées ou autrement mentionnées aux présentes. En l'absence d'un contrat de licence séparé du Vendeur, l'Acheteur se voit donner une licence d'utilisation non exclusive et non cessible permettant d'utiliser les logiciels ou les micrologiciels fournis par le Vendeur uniquement sous forme de code objet et uniquement avec les Produits fournis par le Vendeur, sans droit de donner en sous-licence, divulguer, désassembler, décompiler, effectuer l'ingénierie à rebours ou autrement modifier les logiciels ou les micrologiciels.
9. EMBALLAGE ET MARQUAGE. L'emballage ou le marquage précisés par l'Acheteur peuvent être soumis à des frais supplémentaires qui ne sont pas par ailleurs inclus dans le prix des Produits.
10. POIDS ET DIMENSIONS. Les poids et dimensions publiés ou annoncés ne sont que des estimations ou approximations et ne sont pas garantis.
11. PRIX. Les prix et les autres renseignements indiqués dans toute publication du Vendeur (notamment les brochures et les catalogues de produits) peuvent être modifiés sans préavis et sont confirmés au moyen d'un devis spécifique. Ces publications ne constituent pas des offres de vente et ne visent qu'à fournir des informations d'ordre général. Les prix ne comprennent pas les taxes de vente, d'utilisation, indirectes, les droits de douane ni les taxes sur la valeur ajoutée ou les autres taxes similaires. L'Acheteur réglera ou remboursera au Vendeur toutes ces taxes, le cas échéant. Le temps et les services relatifs au matériel seront fournis conformément aux taux de service publiés par le Vendeur (y compris les frais de déplacement et les heures supplémentaires) en vigueur à la date à laquelle ces services sont fournis, sauf indication contraire confirmée par un devis écrit ou une confirmation de commande du Vendeur. Le temps de services facturable comprend le temps de déplacement pendant lequel les représentants du Vendeur se rendent au lieu où ils doivent accomplir le travail et le temps qu'ils prennent pour retourner à leur point d'origine ainsi que tout le temps pendant lequel les représentants du Vendeur sont disponibles et attendent (que ce soit sur place ou non) afin d'exécuter les services.
12. MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS. Les modifications de commande demandées par l'Acheteur, y compris celles qui touchent à l'identité, au champ d'application et à la livraison des Produits doivent être décrits par écrit, et sont soumis à l'acceptation préalable du Vendeur ainsi qu'à des réajustements de prix, d'échéancier et des autres conditions en cause. Dans tous les cas, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'apporter une modification qu'il juge non sûre, techniquement déconseillée ou incompatible avec les normes et lignes directrices établies relatives à la qualité ou à l'ingénierie, ou encore incompatible avec les capacités de fabrication ou de conception du Vendeur. Le Vendeur se réserve en outre le droit de remplacer un Produit par un Produit de la version ou la série la plus récente ou encore par un produit équivalent qui a une forme, des capacités et des fonctions comparables.
13. RETOURS. Tous les retours de Produits seront faits conformément aux directives du Vendeur. Les retours hors garantie de Produits inutilisés et pouvant être revendus afin d'obtenir un avoir seront assujettis aux règles de retour du Vendeur en vigueur à ce moment, notamment les frais de restockage et autres conditions de retour applicables. Les Produits retournés sous garantie doivent être convenablement emballés et expédiés aux endroits précisés par le Vendeur. Les conteneurs d'expédition doivent être clairement identifiés conformément aux directives du Vendeur et expédiés fret payé d'avance par l'Acheteur. Nonobstant ce qui précède, toutes les ventes de Produits "usagés" et de Produits de marque de tiers sont définitives et ne peuvent faire l'objet de retour hors garantie.
14. ANNULATION DE COMMANDE. L'Acheteur peut uniquement annuler une commande avant l'expédition par notification écrite et après paiement au Vendeur de frais d'annulation et de restockage raisonnables, y compris le remboursement des frais directs. Les frais d'annulation de commandes de Produits personnalisés ou de Produits fabriqués individuellement selon les spécifications de l'Acheteur peuvent être équivalents au prix de vente réel des Produits. Le Vendeur a le droit d'annuler une commande pour motif valable à tout moment par notification écrite et le Vendeur aura droit aux frais d'annulation et de restockage susmentionnés. Aucune résiliation de la part de l'Acheteur pour motif valable ne prendra effet si le Vendeur n'a pas omis de corriger le prétendu motif dans les quarante-cinq (45) jours de la réception de la notification écrite de l'Acheteur précisant ledit motif.
15. FORCE MAJEURE. Le Vendeur ne sera pas responsable pour toute perte, dommage ou retard découlant de son défaut d'exécution (ou de celui de ses sous-traitants) aux termes des présentes en raison de causes hors de son contrôle raisonnable, notamment des cas de force majeure, des actes ou des omissions de l'Acheteur, des mesures des autorités militaires ou civiles, des incendies, des grèves, des inondations, des épidémies, des restrictions de quarantaine, des guerres, des émeutes, des actes terroristes, des retards de transport ou des embargos sur le transport. Si un tel retard survient, la ou les dates d'exécution de ses obligations par le Vendeur seront reportées pendant une période raisonnablement nécessaire pour compenser ce retard.
16. CLAUSES ET CONTRATS GOUVERNEMENTAUX. L'application des clauses et des règles en matière de contrats gouvernementaux aux Produits ou à l'accord matérialisé par les présentes conditions générales est soumise à l'appréciation et à l'acceptation séparées par un représentant autorisé au siège du Vendeur. Les Produits vendus ou donnés en licence aux termes des présentes ne sont pas prévus d'être utilisés, et ne doivent pas être utilisés, dans le cadre d'applications destinées à des usages nucléaires, que ce soit sous forme de Basic Component ("élément de base") au sens de l'expression Basic Component telle que définie dans la réglementation des Etats-Unis en matière nucléaire ou aux termes d'autres lois et réglementations en matière nucléaire similaires de tout autre pays ou autrement.
17. CONTROLE DES EXPORTATIONS. Les Produits et le matériel associé fournis ou donnés en licence aux termes des présentes peuvent être soumis à diverses lois et à divers règlements en matière d'exportations. Il incombe à l'exportateur de respecter toutes ces lois et tous ces règlements. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, si une autorisation d'exportation pour l'exportation ou la réexportation d'un produit ou d'une technologie associée est nécessaire en vertu d'une loi locale ou d'une loi américaine, aucune livraison ne peut être effectuée avant que cette autorisation d'exportation n'ait été obtenue, quelle que soit la date de livraison promise par ailleurs. Si l'autorisation d'exportation nécessaire est refusée, le Vendeur sera libéré de toute autre obligation quant à la vente et/ou la concession de licence et la livraison des Produits visés par le refus d'autorisation, sans aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers l'Acheteur ou toute autre partie. Le Vendeur ne se conformera pas aux demandes liées à un boycottage, sauf dans la mesure permise par la législation américaine et uniquement à la discrétion du Vendeur.
18. DIFFERENDS. Les parties tenteront de résoudre dans les plus brefs délais et de bonne foi les différends découlant des présentes par voie de négociation entre les représentants des parties qui ont le pouvoir de résoudre le différend. En cas d'échec, les parties tenteront de nouveau de résoudre le différend de bonne foi en ayant recours à une médiation par un tiers où la décision du médiateur n'aura pas force exécutoire, les frais du médiateur étant répartis de manière égale entre les parties. Tout différend non résolu par voie de négociation ou de médiation peut être alors soumis à un tribunal compétent, conformément aux termes des présentes. Les présentes procédures constituent les seules procédures applicables au règlement de tout différend entre les parties.
19. COMPETENCE ET LOI APPLICABLE. L'accord matérialisé par les présentes ainsi que tous les différends en découlant seront régis et interprétés conformément au droit interne (à l'exclusion des dispositions de la Convention de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises) et relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de l'Etat, de la province ou de la collectivité territoriale où le Vendeur a son établissement principal. Si un terme ou une stipulation des présentes était déclarée invalide ou inopposable, en partie ou en totalité, en vertu de la législation applicable, les autres termes et stipulations de l'accord matérialisé par les présentes demeureront en vigueur.
20. CESSION. Une partie ne peut céder l'accord matérialisé par les présentes sans avoir obtenu le consentement écrit de l'autre partie (lequel consentement ne peut être refusé de manière non raisonnable). Toutefois, le consentement ne sera pas requis pour les transferts et cessions internes entre le Vendeur et sa société mère, ses filiales ou des membres de son groupe dans le cadre d'un regroupement, d'une fusion ou de toute autre forme de restructuration d'entreprise.
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Politique de confidentialité
1. Définitions et interprétation
Dans la présente politique les termes suivants ont la signification suivante:
«Compte» désigne collectivement les informations personnelles, de paiement et les titres de l'information utilisés par les utilisateurs d'accéder à du matériel et / ou de tout système de communications sur le site Web;
«Contenu» signifie tout texte, graphiques, images, audio, vidéo, logiciel, les compilations de données et de toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur qui apparaissent sur ou fait partie de ce site Web;
"Cookie": un petit fichier texte placé sur votre ordinateur par Lektronix International Ltd lorsque vous visitez certaines parties de ce site Web. Cela nous permet d'identifier les visiteurs récurrents et d'analyser leurs habitudes de navigation dans le site Web. De plus amples informations sont contenues dans l'article 10 et l'annexe 1 de la présente politique;
«Données» désigne collectivement tous les renseignements que vous soumettez sur le site Web. Cela inclut, mais n'est pas limité à, les détails du compte et des informations soumises en utilisant l'un de nos services ou de systèmes;
"Lektronix" signifie Lektronix International Ltd Units 12 & 13 Morston Court, Blakeney Way, Kingswood, Lakeside, Cannock, Staffordshire, WS11 8JB, Royaume-Uni;
«Service» désigne collectivement tous les moyens en ligne, des outils, des services ou des informations qui Lektronix International Ltd mets à votre disposition par l'intermédiaire du site Web soit maintenant ou dans l'avenir;
"System", toute l'infrastructure des communications en ligne que Lektronix International Ltd met à votre disposition par l'intermédiaire du site Web soit maintenant ou dans l'avenir. Cela inclut, mais n'est pas limité à, web-based e-mail, message boards, chat en direct des installations et un lien e-mail;
"Utilisateur" / "utilisateurs", tout tiers qui accède au site Web et n'est pas employé par Lektronix International Ltd et agissant dans le cadre de leur emploi;
"Site Web" signifie le site Web que vous utilisez actuellement http://www.lektronix.net et tout sous-domaines de ce site, sauf si expressément exclus par leurs propres termes et conditions.
2. Les données recueillies
S'IL VOUS PLAÎT NOTE: Nous ne recueillons pas ou magasin, la clientèle de crédit ou de débit des numéros de carte ou de tout autres informations de compte.
Sans limitation, l'une des données suivantes peut être collectées:
2.1 nom;
2.2 la date de naissance;
2,3 sexe;
2,4 emploi;
2,5 profession;
2.6 informations telles que des adresses email et numéros de téléphone;
2.7 des informations démographiques telles que code postal, préférences et intérêts;
2.8 adresse IP (automatiquement collectées);
2.9 le type de navigateur Web et la version (automatiquement collectées);
2.10 système d'exploitation (automatiquement collectées);
2.11 une liste d'URL à partir d'un site de référence de votre activité sur ce site Web, et vous quittez le site de (automatiquement collectées), et
2,12 Cookie information (voir l'article 10 ci-dessous).
3. Notre utilisation des données
3.1 Les données personnelles que vous avez soumis seront conservés par Lektronix International Ltd, aussi longtemps que vous utilisez les services et les systèmes disponibles sur le site Web. Les données que vous nous avez présenter, par l'intermédiaire du système de communication que nous fournissons sont conservés pour une période plus longue pouvant aller jusqu'à 12 mois.
3.2 Si nous ne sommes pas obligés ou autorisés par la loi de le faire, et sous réserve de l'article 4, vos données ne seront pas divulguées à des tiers. Cela ne comprend pas nos sociétés affiliées et / ou dans d'autres sociétés au sein de notre groupe.
3.3 Toutes les données personnelles sont stockées en toute sécurité conformément aux principes du Data Protection Act 1998. Pour plus de détails sur la sécurité, voir l'article 9 ci-dessous.
3.4 Toute partie ou toutes les données peut être utilisé parfois par nos services, afin de vous fournir le meilleur service possible et de l'expérience lors de l'utilisation de notre site Web. Plus précisément, les données peuvent être utilisé par nous pour les raisons suivantes:
3.4.1 interne aux dossiers;
3.4.2 amélioration de nos produits / services;
3.4.3 transmission par e-mail des offres promotionnelles qui peuvent vous intéresser;
3.4.4 contact à des fins de marketing, qui peut être fait par courrier électronique, téléphone, fax ou mail. Ces informations peuvent être utilisé pour personnaliser ou mettre à jour le site Web.
4. Les sites Web de tiers et services
Lektronix International Ltd peut, de temps en temps, employer les services d'autres parties pour traiter des questions qui incluent, mais ne sont pas limités à: le paiement de manutention, de livraison des articles achetés, le moteur de recherche des installations, de publicité et de marketing. Les fournisseurs de ces services n'ont pas accès à certaines données personnelles fournies par les utilisateurs de ce site Web. .
5. Les changements de propriété et le contrôle des entreprises
5.1 Lektronix International Ltd peut, parfois, étendre ou réduire ses activités ce qui peut impliquer la vente de certaines divisions ou le transfert du contrôle de certaines divisions d'autres parties. Les données fournies par les utilisateurs, où il est pertinent de toute division ainsi transférés, être transférés en même temps que cette division et le nouveau propriétaire ou le nouveau parti de contrôle, selon les termes de cette politique, être autorisés à utiliser les données pour les fins pour lesquelles il a été fourni par vous.
5.2 Dans le cas où l'une des données soumises par les utilisateurs seront transférés de cette manière, vous ne serez pas contacté au préalable et informé des modifications.
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6.1 Chaque fois que vous êtes tenus de présenter des données, vous aurez des options pour limiter notre utilisation de ces données. elles peuvent être les suivantes:
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6.2.2 partage de données avec des tiers.
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9. Sécurité
9.1 La sécurité des données est d'une grande importance pour Lektronix International Ltd et de protéger vos données, nous avons mis en place un processus physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les données recueillies en ligne.
10. Cookies
10,1 Lektronix International Ltd peut créer et accéder aux cookies sur votre ordinateur.
10.2 Un cookie est un petit fichier qui réside sur le calcul de votre disque dur et contient souvent un identifiant unique et anonyme, est accessible uniquement par le site Web qui les a placés là, pas d'autres sites.
10.3 Vous pouvez supprimer les cookies, mais vous pouvez perdre toute information qui vous permet d'accéder au site Web plus rapidement.
10.4 Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver les cookies dans votre navigateur Web. Par défaut, votre navigateur accepte les cookies, mais cela peut être modifié. Pour plus de détails, s'il vous plaît consulter le menu d'aide de votre navigateur. Désactiver les cookies mai vous empêcher d'utiliser la gamme complète des services disponibles sur le site Web.
Voir ci-dessous pour obtenir une ventilation complète de notre politique de cookie.
11. Modifications de cette politique
Lektronix International Ltd se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité que nous mai jugent nécessaires de temps en temps ou en mai être requis par la loi. Tout changement sera immédiatement publié sur le site Web et vous êtes réputé avoir accepté les termes de la Politique sur votre première utilisation du site Web suivant les modifications.
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Dans la présente politique les termes suivants ont la signification suivante:
«Compte» désigne collectivement les informations personnelles, de paiement et les titres de l'information utilisés par les utilisateurs d'accéder à du matériel et / ou de tout système de communications sur le site Web;
«Contenu» signifie tout texte, graphiques, images, audio, vidéo, logiciel, les compilations de données et de toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur qui apparaissent sur ou fait partie de ce site Web;
"Cookie": un petit fichier texte placé sur votre ordinateur par Lektronix International Ltd lorsque vous visitez certaines parties de ce site Web. Cela nous permet d'identifier les visiteurs récurrents et d'analyser leurs habitudes de navigation dans le site Web. De plus amples informations sont contenues dans l'article 10 et l'annexe 1 de la présente politique;
«Données» désigne collectivement tous les renseignements que vous soumettez sur le site Web. Cela inclut, mais n'est pas limité à, les détails du compte et des informations soumises en utilisant l'un de nos services ou de systèmes;
"Lektronix" signifie Lektronix International Ltd Units 12 & 13 Morston Court, Blakeney Way, Kingswood, Lakeside, Cannock, Staffordshire, WS11 8JB, Royaume-Uni;
«Service» désigne collectivement tous les moyens en ligne, des outils, des services ou des informations qui Lektronix International Ltd mets à votre disposition par l'intermédiaire du site Web soit maintenant ou dans l'avenir;
"System", toute l'infrastructure des communications en ligne que Lektronix International Ltd met à votre disposition par l'intermédiaire du site Web soit maintenant ou dans l'avenir. Cela inclut, mais n'est pas limité à, web-based e-mail, message boards, chat en direct des installations et un lien e-mail;
"Utilisateur" / "utilisateurs", tout tiers qui accède au site Web et n'est pas employé par Lektronix International Ltd et agissant dans le cadre de leur emploi;
"Site Web" signifie le site Web que vous utilisez actuellement http://www.lektronix.net et tout sous-domaines de ce site, sauf si expressément exclus par leurs propres termes et conditions.
2. Les données recueillies
S'IL VOUS PLAÎT NOTE: Nous ne recueillons pas ou magasin, la clientèle de crédit ou de débit des numéros de carte ou de tout autres informations de compte.
Sans limitation, l'une des données suivantes peut être collectées:
2.1 nom;
2.2 la date de naissance;
2,3 sexe;
2,4 emploi;
2,5 profession;
2.6 informations telles que des adresses email et numéros de téléphone;
2.7 des informations démographiques telles que code postal, préférences et intérêts;
2.8 adresse IP (automatiquement collectées);
2.9 le type de navigateur Web et la version (automatiquement collectées);
2.10 système d'exploitation (automatiquement collectées);
2.11 une liste d'URL à partir d'un site de référence de votre activité sur ce site Web, et vous quittez le site de (automatiquement collectées), et
2,12 Cookie information (voir l'article 10 ci-dessous).
3. Notre utilisation des données
3.1 Les données personnelles que vous avez soumis seront conservés par Lektronix International Ltd, aussi longtemps que vous utilisez les services et les systèmes disponibles sur le site Web. Les données que vous nous avez présenter, par l'intermédiaire du système de communication que nous fournissons sont conservés pour une période plus longue pouvant aller jusqu'à 12 mois.
3.2 Si nous ne sommes pas obligés ou autorisés par la loi de le faire, et sous réserve de l'article 4, vos données ne seront pas divulguées à des tiers. Cela ne comprend pas nos sociétés affiliées et / ou dans d'autres sociétés au sein de notre groupe.
3.3 Toutes les données personnelles sont stockées en toute sécurité conformément aux principes du Data Protection Act 1998. Pour plus de détails sur la sécurité, voir l'article 9 ci-dessous.
3.4 Toute partie ou toutes les données peut être utilisé parfois par nos services, afin de vous fournir le meilleur service possible et de l'expérience lors de l'utilisation de notre site Web. Plus précisément, les données peuvent être utilisé par nous pour les raisons suivantes:
3.4.1 interne aux dossiers;
3.4.2 amélioration de nos produits / services;
3.4.3 transmission par e-mail des offres promotionnelles qui peuvent vous intéresser;
3.4.4 contact à des fins de marketing, qui peut être fait par courrier électronique, téléphone, fax ou mail. Ces informations peuvent être utilisé pour personnaliser ou mettre à jour le site Web.
4. Les sites Web de tiers et services
Lektronix International Ltd peut, de temps en temps, employer les services d'autres parties pour traiter des questions qui incluent, mais ne sont pas limités à: le paiement de manutention, de livraison des articles achetés, le moteur de recherche des installations, de publicité et de marketing. Les fournisseurs de ces services n'ont pas accès à certaines données personnelles fournies par les utilisateurs de ce site Web. .
5. Les changements de propriété et le contrôle des entreprises
5.1 Lektronix International Ltd peut, parfois, étendre ou réduire ses activités ce qui peut impliquer la vente de certaines divisions ou le transfert du contrôle de certaines divisions d'autres parties. Les données fournies par les utilisateurs, où il est pertinent de toute division ainsi transférés, être transférés en même temps que cette division et le nouveau propriétaire ou le nouveau parti de contrôle, selon les termes de cette politique, être autorisés à utiliser les données pour les fins pour lesquelles il a été fourni par vous.
5.2 Dans le cas où l'une des données soumises par les utilisateurs seront transférés de cette manière, vous ne serez pas contacté au préalable et informé des modifications.
6. Contrôle de l'accès à vos données
6.1 Chaque fois que vous êtes tenus de présenter des données, vous aurez des options pour limiter notre utilisation de ces données. elles peuvent être les suivantes:
6.2.1 Utilisation des données des fins de marketing direct et
6.2.2 partage de données avec des tiers.
7. Votre droit de retenir l'information
7.1 Vous pouvez avoir accès à certaines zones du site Web sans fournir de données. Toutefois, pour utiliser tous les services et les systèmes disponibles sur le site Web, vous pouvez être tenus de présenter des informations de compte ou d'autres données.
7.2 Vous pouvez restreindre votre browserà internet ¢ â, ¬ â "¢ s utilisation de cookies. Pour plus d'informations voir l'article 10.4 ci-dessous.
8. Accéder à vos données
8.1 Vous pouvez accéder à votre compte à tout moment pour afficher ou modifier les données. Cela peut nécessité de modifier ou de mettre à jour vos données si votre situation change. Données supplémentaires quant à vos préférences peuvent également être sauvegardées et vous pouvez changer à tout moment.
8.2 Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles sur le paiement d'une somme modique.
9. Sécurité
9.1 La sécurité des données est d'une grande importance pour Lektronix International Ltd et de protéger vos données, nous avons mis en place un processus physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les données recueillies en ligne.
10. Cookies
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10.2 Un cookie est un petit fichier qui réside sur le calcul de votre disque dur et contient souvent un identifiant unique et anonyme, est accessible uniquement par le site Web qui les a placés là, pas d'autres sites.
10.3 Vous pouvez supprimer les cookies, mais vous pouvez perdre toute information qui vous permet d'accéder au site Web plus rapidement.
10.4 Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver les cookies dans votre navigateur Web. Par défaut, votre navigateur accepte les cookies, mais cela peut être modifié. Pour plus de détails, s'il vous plaît consulter le menu d'aide de votre navigateur. Désactiver les cookies mai vous empêcher d'utiliser la gamme complète des services disponibles sur le site Web.
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Politique des cookies
Les cookies sont de petits dossiers places dans votre ordinateur par certain site Internet lorsque vous les visites ou ouvrez l'un de leur mail. Les cookies sont principalement utilises pour faciliter et rendre le service plus efficace. Ils sont egalement utilises pour fournir des informations marketing aux differents administrateurs de site Internet.
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